1. Vous créez votre entreprise individuelle avec une activité commerciale ou de prestations de services
2. Vous êtes déjà en activité commerciale ou artisanale :
Si vous êtes déjà en activité, les demandes d'adhésion effectuées à compter du 1er avril 2009 n'ouvrent droit au bénéfice du régime Auto-Entrepreneur qu'à partir de 2010.
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questions/réponses