Accueil Documents Utiles Sites partenaires CFE Questions/Réponses
Adhérez au régime
S’inscrire pour déclarer et payer
Déclarez et payez en ligne
Modifier / cesser son activité
Lettre d'information
Mode d'emploi de la dématérialisation pour déclarer et payer
Nous vous mettons en garde contre des organismes vous réclamant des frais d'inscription ou d'adhésion en savoir +
le régime fiscal de la
micro-entreprise
Les avantages du régime
auto-entrepreneur
Bienvenue sur le portail officiel des auto-entrepreneurs

Comment bénéficier du dispositif auto-entrepreneur ?
Etes-vous concerné ?
Si vous créez ou possédez déjà une entreprise d'une part artisanale, commerciale ou d'autre part libérale relevant de la CIPAV*, soumise au régime fiscal «  micro » avec un chiffre d'affaires en 2015 inférieur pour une année civile complète à :

- 82 200 euros (HT) pour une activité d'achat / revente ;
- 32 900 euros (HT) pour une activité de prestations de services.

* Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse

Immatriculation obligatoire au RM ou au RCS

Si vous souhaitez exercer une activité artisanale ou commerciale, vous êtes tenu de vous inscrire au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés.
Vous devez déclarer votre début d’activité sur www.lautoentrepreneur.fr et à compter du 1er juillet 2015 sur www.guichet-entreprises.fr

Vous recevrez par courrier de l’Insee votre numéro SIREN.

Si vous êtes commerçant, vous devez demander votre immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) dans le mois précédant le début de votre activité ou au plus tard dans les 15 jours suivant cette date. Si vous êtes artisan, votre demande d’immatriculation au répertoire des métiers (RM) doit être présentée dans le mois précédant la date de début de votre activité ou sous certaines conditions dans le mois suivant cette date. Dans tous les cas pour effectuer votre immatriculation vous devez vous munir de votre numéro SIREN et des pièces justificatives nécessaires.

Vous êtes exonéré des frais d’immatriculation.

Pour vous immatriculer au Répertoire des métiers dans le cadre d'une activité artisanale, vous devrez également réaliser le stage préalable à l'installation (SPI) auprès de votre CMA.

Retrouvez la liste des pièces justificatives nécessaires en fonction de votre activité :
- pour une activité artisanale
- pour une activité commerciale et artisanale
- pour une activité commerciale

Si vous êtes déjà en activité, vous devez procéder à cette immatriculation avant le 19 décembre 2015, en contactant directement votre greffe du tribunal de commerce pour une activité commerciale ou votre chambre de métiers pour une activité artisanale.


3 étapes en ligne pour devenir auto-entrepreneur
et bénéficier de formalités administratives simplifiées

1. Vous êtes créateur d'entreprise ou déjà en activité :
     
Créateurs, à l'issue de votre inscription, l'Insee va vous communiquer votre Siret. A réception de celui-ci, vous pourrez vous inscrire pour déclarer et payer en ligne. Attention, dans l'attente, inutile de remplir une nouvelle déclaration.

2. Vous avez enregistré votre activité d'autoentrepreneur
     

3. Déclarez et payez vos cotisations en ligne
     


Une question sur le dispositif auto-entrepreneur ?


2. Vous souhaitez avoir des informations liées à votre situation personnelle (vos cotisations, votre retraite, votre santé), cliquez ici et laissez vous guider pour adresser un mail.


Informations légales et techniques © urssaf tous droits réservés